RENTREE septembre 2015

NOMINATION MYRIAM EL KHOMRI
Le Président de la République a mis fin ce mercredi aux fonctions de François Rebsamen, et nommé Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social. Myriam El Khomri est une femme talentueuse, qui a réalisé un travail de grande qualité au Secrétariat d’Etat à la politique de la Ville, qui connaît parfaitement les politiques de l'emploi sur le terrain, qui incarne la jeunesse, le renouvellement politique, mais aussi à travers ce choix, l’accès des femmes aux responsabilités. Ses priorités sont claires : la bataille pour l’emploi ; la mise en place du compte personnel d’activité d’ici à 2017 ; les évolutions de la règlementation en matière de droit du travail ; et la nouvelle convention sur l’assurance chômage.
Le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, a mis fin ce mercredi aux fonctions de François Rebsamen et nommé Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social. Ses fonctions auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, seront reprises pleinement par ce dernier.
Myriam El Khomri est « une femme talentueuse », qui a réalisé un travail de grande qualité au Secrétariat d’Etat à la politique de la Ville depuis août 2014, et qui connaît parfaitement les politiques de l'emploi sur le terrain, qu'elles soient en direction de la jeunesse ou des quartiers. Cette nomination c’est aussi le « choix de la jeunesse, du renouvellement » et de « l’accès des femmes aux responsabilités » (PM, 02/09/15).
Elle « mettra toute son énergie pour ce qui est la priorité de ce quinquennat et la première attente de nos compatriotes » : l'emploi et la lutte contre le chômage (PM, 02/09/15). Car « la réalité du chômage, ce ne sont pas des chiffres et des statistiques mensuelles », ce sont avant tout des « Français et Françaises » (M. El Khomri, 02/09/15).
Le Président de la République lui a fixé « 3 grands objectifs » : « la mise en place du compte personnel d'activité », le « rapport Combrexelle sur les évolutions du Code du travail » et la nouvelle convention sur l’assurance-chômage (S. Le Foll, 02/09/15).
Elle appliquera une « méthode simple » (M. El Khomri, 02/09/15) :
- Se nourrir « de la réalité du quotidien, sur le terrain, au plus près des habitants », dans « l’écoute, le respect et le dialogue ». Elle rencontrera d’ailleurs « l'ensemble des partenaires sociaux dans les prochains jours » (M. El Khomri, 02/09/15).
- Être dans la continuité du travail engagé depuis 2012 : « meilleur accompagnement des chômeurs, garantie jeunes, relance de l’apprentissage, lutte contre les travailleurs détachés illégaux et le travail au noir, création du compte personnel d’activité, sanctuarisation du régime des intermittents du spectacle, représentation de tous les salariés, modernisation du dialogue social, encadrement du travail du dimanche » (F. Rebsamen, 02/09/15).


MIGRANTS - PRINCIPES
La crise des migrants que traverse l’Europe donne lieu à nombre de propositions démagogiques voire irresponsables. Ceux qui réclament un Schengen 2 ne réclament bien souvent qu’un Schengen 1 que les Etats s’engagent à respecter ce qui est déjà le cas. Marine Le Pen laisserait sans droit d’asile des gens, y compris issus de minorités, courant le risque d’être assassinés. La France, aujourd’hui, agit selon 4 principes pour apporter des réponses efficaces. La raison : les demandes de droit d’asile en France sont stables voire en légère baisse, ce qui n’enlève rien à la réalité de la crise. La fermeté : il importe de se conformer à l’application des règles. Le respect des principes et des valeurs : le droit d’asile est un droit, et doit être appliqué. La coordination européenne : c’est ce à quoi il faut travailler sans relâche.
La crise des migrants que traverse l’Europe donne lieu à nombre de propositions démagogiques voire irresponsables. La France, aujourd’hui, « agit selon 4 principes » pour apporter des réponses efficaces (S. Le Foll, 02/09/15):
- La raison. Il n’y a pas en France d’explosion des demandes de droit d’asile, au contraire « il y a eu en 2014 une légère baisse des demandes de droit d’asile en France, et une stabilité sur le début de l’année 2015 une stabilité ». La France est essentiellement « un pays de transit ». « Cela ne remet pas en cause la situation qu’on connaît et l’effort qui doit être fait à l’échelle européenne » (S. Le Foll, 02/09/15).
- La fermeté. Il importe de se conformer à « l’application des règles ». « Lorsque le droit d’asile ne s’applique pas, il est procédé au renvoi des demandeurs qui sont sur notre territoire » : « en 2014, plus de 1000 reconduites à la frontière ont été opérées », et « ce processus est toujours en cours ». « 177 filières [de trafic de clandestins] ont été démantelées en France, chiffre qui n’a jamais été atteint [auparavant]. Ce travail va se poursuivre d’une manière résolue et déterminée » (S. Le Foll, 02/09/15).
- Le respect des principes et des valeurs. « Le droit d’asile est un droit, et il doit être appliqué » (S. Le Foll, 02/09/15) :
o « Marine Le Pen est horrifiée parce qu’il n’y aurait pas de mesures prises pour fermer les frontières. Mais elle n’est pas horrifiée par les milliers de morts qu’il y a dans la Méditerranée, par les assassinats qu’il y a dans un certain nombre de pays. Elle laisserait donc les gens sans droit d’asile alors qu’ils ont un risque d’être assassinés y compris pour des minorités » (S. Le Foll, 02/09/15).
- La coordination européenne. Renforcement de la protection des frontières extérieures de l’UE, contrôles coordonnés et simultanés à l’intérieur, politiques d’asile harmonisées, travail avec les pays de provenance, établissement de « hot spots » pour distinguer ceux qui relève du statut de réfugié de ceux qui sont migrants économiques irréguliers, : « l’objectif de la France est une action européenne coordonnée » (S. Le Foll, 02/09/15).
o Il faut être sérieux. « Est-ce que vous avez posé une fois la question [à ceux qui demandent un Schengen 2] de savoir ce qui différenciait Schengen 1 de Schengen 2 ? J’ai compris hier que Schengen 2, c’était Schengen 1 avec un engagement des Etats de respecter Schengen 1. Mais les Etats qui ont adhéré à Schengen 1 ont déjà pris l’engagement de respecter Schengen 1. » (B. Cazeneuve, 02/09/15).


TVA SOCIALE
En 2012, le plus simple aurait été de ne pas abroger la TVA dite « sociale » de Nicolas Sarkozy. Alors que la France avait besoin de rééquilibrer d’urgence un budget laissé à la dérive, toute la responsabilité des hausses d’impôt aurait alors pu être laissée à des décisions du président précédent. Ce n’est pas ce qui a été choisi : nous avons décidé le contraire car la TVA demeure profondément injuste. Nous avons choisi « de rester fidèle à nos engagements pour trouver des solutions qui permettent à la fois de maintenir le niveau de consommation et de pouvoir relancer la croissance.
En 2012, le plus simple aurait été de ne pas abroger la TVA dite « sociale » de Nicolas Sarkozy. Alors que la France avait besoin de rééquilibrer d’urgence un budget laissé à la dérive, toute la responsabilité des hausses d’impôt aurait alors pu être laissée à « des décisions du président précédent » (S. Le Foll, 02/09/15).
« Ce n’est pas ce qui a été choisi » : nous avons décidé le contraire car la TVA demeure profondément injuste. De surcroît, « François Hollande avait fait le choix de ne pas recourir à l’augmentation de la TVA considérant à l’époque que le niveau de la croissance qui était faible, [cela aurait eu] un impact sur la consommation »(S. Le Foll, 02/09/15).
Nous avons choisi « de rester fidèle aux engagements qui étaient les nôtres pour trouver des solutions qui permettent à la fois de maintenir le niveau de consommation et de pouvoir relancer la croissance » (S. Le Foll, 02/09/15). Nous avons fait porter l’effort de redressement des comptes publics sur les personnes les plus aisées. Lorsqu’il y a eu une hausse de TVA pour financer le CICE, celle-ci a été minime, et a de plus été accompagnée d’une baisse sur les produits de première nécessité.
Depuis la seconde partie de la mandature, nous diminuons la fiscalité : 9 millions de foyers bénéficie cette année d’une baisse de l’impôt sur le revenu. :


EDUCATION VALORISATION DES ENSEIGNANTS
(Sur le sujet « Rentrée scolaire 2015 », voir le rappel du 26/08/15 en pied d’Essentiel) Depuis 2012, les professeurs des écoles ont été revalorisés grâce à la création en 2013 d’une indemnité de 400 euros par an, par l’amélioration de la carrière avec un accès facilité à la hors classe et par la rémunération de l’année de stage en M2. Par ailleurs, au 1er septembre, tous les personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire verront leurs salaires revaloriser dans des proportions importantes : +50% en REP à 1 734EUR, et +100% en REP+ à 2 312 EUR. Plus de 110 000 personnels en bénéficieront. Ainsi, au total, un professeur des écoles ayant débuté depuis 2012, gagnera 85 000 EUR de plus pendant sa carrière, voire près de 100 000 s’il a exercé plusieurs années en éducation prioritaire. Le gouvernement a fait le constat de la faible rémunération des professeurs des écoles en les revalorisant. Le budget 2016 permettra de dégager des nouveaux moyens en ce sens pour les 2 années à venir. Ce mouvement doit se poursuivre au-delà de 2017.
Le gouvernement a fait le constat de la faible rémunération des instituteurs et a commencé à revaloriser la profession dès 2013, avec l’instauration « d’une prime de 400 EUR/an pour les enseignants du primaire » (N. Vallaud-Belkacem, 31/08/15).

En cette rentrée, la rémunération de tous les personnels exerçant au sein de l’éducation prioritaire qui augmente :
- C’est une revalorisation importante :
o En REP, le montant de la nouvelle indemnité est de 1 734EUR, soit +50% de plus que l’ancienne indemnité ;
o En REP+, le montant de la nouvelle indemnité est de 2 312 EUR, soit le double de la précédente ;
- Plus de 110 000 personnels en bénéficient ;
- « Un professeur des écoles ayant débuté depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir gagnera 85 000 EUR de plus pendant sa carrière en prenant en compte la rémunération lors de la formation initiale, réintroduite sous ce quinquennat, et la prime de 400 EUR/an » (N. Vallaud-Belkacem, 31/08/15) ;
- Le décret a été publié ce dimanche, c’est effectif à partir de ce 1er septembre.

Nous allons continuer à revaloriser la rémunération des enseignants :
- « Les discussions budgétaires ont permis de dégager 500 MEUR supplémentaires dans le budget 2016 pour le primaire et le secondaire Cela va non seulement nous permettre de financer les nouveaux emplois et la formation continue, mais aussi d'augmenter » les enseignants.
- La prime instaurée en 2013 sera appelée à augmenter « dans les deux ans qui viennent. Cela fait actuellement l’objet de négociations avec les organisations syndicales ».
- Pour la suite, « il faudra aller plus loin et ce sera l'objet du prochain quinquennat, après que celui-ci a été consacré à recréer des postes et redonner des moyens à l'école pour fonctionner » - par le retour de la formation « qui avait disparu » et la création des 60 000 postes de professeurs notamment (35 200 postes à la rentrée 2015). « Aussi faut-il s' en donner les moyens véritables . Il est faux de laisser croire qu'une telle mesure qui coûte 1,5 Md EUR pourrait se faire à budget constant . Si on veut augmenter les enseignants du premier degré, et c' est ce que [le gouvernement] souhaite faire, il faut assumer d'augmenter le budget de l'Education nationale . Cela a toujours été notre position » (N. Vallaud-Belkacem, 31/08/15).

A noter par ailleurs qu’ « un effort exceptionnel [sera fait] pour la formation continue cette année, notamment pour la mise en oeuvre des réformes », parce qu’aucun professeur « ne doit être privé de formation » : ce poste s’élèvera à « 72 millions d'euros » en 2016 alors que « la précédente majorité avait réduit ce budget à peau de chagrin, soit 41 millions d'euros en 2012 » (N. Vallaud-Belkacem, 31/08/15).


CALAIS FINANCEMENTS EUROPEENS
La crise migratoire que connaît l’Europe va durer. Y répondre est un défi majeur. Pour trouver des réponses durables, il faut agir avec méthode, en s’appuyant sur des valeurs : humanité, responsabilité, fermeté. Aussi, l’Etat agit, et l’Europe agit. C’est le sens du message porté ce lundi à Calais. Jusqu’à 5 MEUR supplémentaires seront mobilisés par la Commission européenne pour financer un campement humanitaire pour porter assistance à environ 1 500 migrants, et transporter des demandeurs d'asile de Calais vers d'autres destinations en France. Depuis le début de la crise, environ 50 MEUR ont été apportés à la France. C’est ensemble qu’il faut agir, avec nos partenaires directs, en Europe, au Nord comme au Sud. Une stratégie globale se met en œuvre.
Il convient de « répondre à ce défi majeur, colossal, des grandes migrations ». La crise des migrants à laquelle l’Europe doit faire face « va durer ». « Il faut agir avec méthode » pour l’enrayer, « trouver des réponses durables, fondées sur des valeurs : humanité, responsabilité, fermeté » (PM, 30-31/08/15) :
- « Humanité parce que les migrants doivent être traités dignement. Abrités, soignés » ;
- « Responsabilité parce que nous sommes viscéralement attachés au droit d’asile. Ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la torture, les oppressions, doivent être accueillis. Et donc, chaque demande d’asile doit être examinée. Rapidement » ;
- « Fermeté. Il y a les migrants, éligibles au droit d’asile. Il y a aussi une immigration économique, irrégulière. Face à cela, il faut des règles strictes, la plus grande intransigeance pour lutter et je pense à Calais, et la coopération franco-britannique contre les passeurs, les trafiquants d’espoir qui se repaissent de la misère humaine ».
Aussi, « [l’Etat est] là, et l’Europe est là » : c’est le message que sont venus porter ce lundi à Calais le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et Harlem Désir, accompagnés du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, du commissaire européen aux migrations, Dimitris Avramopoulos :
- Un campement humanitaire « pouvant offrir une assistance humanitaire pour environ 1 500 migrants » sera construit « début 2016 », avec un soutien de la Commission européenne qui ira « jusqu'à 5 M EUR supplémentaires ». Constitué de 120 grandes tentes pour 12 personnes, ce campement sera « complémentaire » du centre Jules-Ferry existant. L'Etat « complétera le financement » ;
- Ces nouveaux fonds européens concerneront également « le transport des demandeurs d'asile de Calais vers d'autres destinations en France » ;
- La France aura bénéficié de près de 50 MEUR d'aides depuis le début de la crise migratoire avec ces nouveaux fonds : 35 MEUR d'aides des Britanniques et 7 MEUR de l'Union européenne avaient déjà été annoncés. Les fonds britanniques contribuent notamment à « sécuriser le port de Calais et le site Eurotunnel, ainsi qu’à garantir un accueil humanitaire digne des personnes vulnérables ». Les institutions européennes ont pour leur part financé aux 2/3 le centre Jules Ferry ;
- « Une stratégie globale se met en œuvre ». « Nous avons d’ailleurs demandé et obtenu avec l’Allemagne et le Royaume-Uni qu’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur des 28 Etats membres se tienne le 14 septembre prochain ». « Il faut agir avec nos partenaires directs, c’est vrai pour la Grande-Bretagne, au Nord, c’est vrai avec l’Italie, pour ce qui concerne la France, au Sud ».
Pour rappel, depuis de nombreux mois le gouvernement agit, et « l’Etat n’abandonne pas les calaisiens qui subissent cette crise depuis des années » :
- « Nous avons adopté un plan qui permet notamment de renforcer nos dispositifs d’accueil, il prévoit de créer 11 000 places d’hébergement supplémentaires. Nous mobilisons à cet effet 36 millions d’euros pour le second semestre 2015, et nous poursuivrons cet effort en 2016 pour un total de 112 millions d’euros » ;
- « Nous avons mis en place un dispositif exceptionnel, qui a permis de recueillir 1 600 demandes d’asile depuis le début de l’année, contre 400 en 2013 » ;
- « Nous avons démantelé 177 filières dont 19 directement dans le Calaisis, et beaucoup sur l’axe amont. Au total, cela représente 800 trafiquants et passeurs, c’est autant en sept mois que pour l’ensemble de l’année 2014 » ; - « Nous avons alloué de nouveaux moyens au dispositif de prise en charge humanitaire, pour les aider à faire face à l’ampleur des demandes, en tout, sur deux ans, à Calais, ces structures auront bénéficié de 20 millions d’euros, et nous continuerons à les accompagner à hauteur de leurs besoins » ;
- « Nous avons [...] créé un accueil de jour professionnalisé qui accompagne les migrants dans leurs démarches, qui propose aussi des soins infirmiers, des hébergements » ;
- « 1 300 policiers et gendarmes sont déployés pour préserver l’ordre public, protéger les Calaisiens, et assurer nos missions de contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen ».

Calais est désormais situé sur l’un des « principaux axes d’immigration irrégulière de notre continent ». « Le nombre de migrants installés dans l’attente d’un hypothétique passage de la Manche a augmenté en moins d’1 an de 400 à 3 500 personnes » (PM, 31/08/15).


BAISSE DES IMPOTS
Le gouvernement a engagé la réforme fiscale et va la continuer, pour redonner à la fiscalité tout son sens : faire contribuer équitablement, sans jamais décourager. Il a ainsi rendu l’impôt plus progressif : l’ISF n’a jamais autant rapporté, et l’impôt sur le revenu, dont 70 % de l’impôt est payé par 10 % des Français les plus riches, a été réformé. Il a baissé les impôts des Français : 9 millions de foyers bénéficient cette année de 300 EUR d’impôt en moins et de pouvoir d’achat en plus. Cette baisse va continuer : le montant et les modalités de la prochaine baisse restent à préciser. La grande réforme des finances locales a elle aussi été engagée, avec la réforme de la DGF et le renforcement de la péréquation. Le prélèvement à la source sera mis en œuvre sans retour possible.
« Nous redonnons à la fiscalité tout son sens : faire contribuer équitablement, sans jamais décourager » (PM, 30/08/15). La réforme fiscale, nous l’avons commencée, et nous allons la continuer.
- « Le premier acte c’était de rendre l’impôt plus progressif, de demander aux plus riches de contribuer davantage » : « nous avons créé la tranche à 45%, mieux taxé les revenus financiers, réformé l’impôt sur la fortune, lutté contre la fraude fiscale. Avec des résultats » (PM, 30/08/15) :
o « Jamais l’ISF n’a autant rapporté » : ses recettes se sont élevées à 5 Md EUR en 2014, soit 66 % et 2 Mds de plus que l’ISF prévu par la droite pour 2012 ;
o « Aujourd’hui, 70 % de l’impôt sur le revenu est payé par 10 % des Français les plus riches » (PM, 30/08/15) ;
o Les redressements fiscaux se sont élevés à près de 20 Md EUR en 2014, en progression de plus de 7%. A titre de comparaison : 20 Md EUR, c’est presque le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (23 Md EUR).

- « Le deuxième acte, c’était de baisser l’impôt des Français » :
o On a commencé , et « aujourd’hui cette baisse est là » :
§ « 9 millions de ménages le constatent sur leur avis d’imposition ».
§ « Ce sont 300 EUR d’impôt sur le revenu en moins, et donc 300 EUR de pouvoir d’achat en plus, pour des ménages des classes moyennes et des classes populaires », en moyenne (30/08/15).
o On va continuer, « le président de la République l’a annoncé » :
§ Cette baisse « sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 » (PM, 31/08/15) qui en précisera le montant et les modalités.
§ « Nous avons [déjà] financé par des diminutions de dépenses une diminution d’impôts ». (M. Sapin, 26/08/15).
- « Le troisième acte, c’est la grande réforme des finances locales avec la réforme de la dotation globale de fonctionnement et un vrai système de péréquation » (PM, 30/08/15).
- « Le quatrième acte, ce sera le prélèvement à la source en 2018, décidé par le chef de l’Etat. C’est ce gouvernement qui l’engage. Sans retour possible » (PM, 30/08/15).


PRIMES DEPART MICHEL COMBES
Dans le cadre de son départ de la direction du groupe franco-américain Alcatel-Lucent, Michel Combes pourrait toucher près de 14 MEUR sur 3 ans grâce à diverses primes. « Pour toute entreprise, dans le monde d’aujourd’hui, avec les difficultés que les uns et les autres rencontrent, à un moment donné il faut un peu de bon sens, un peu de mesure, un peu de retenue ». « En l’occurrence » Michel Combes « n’en a pas eu » (M. Sapin, 31/08/15). « Oui, il est nécessaire de récompenser ceux qui s'engagent et ceux qui, en partie, ont fait avancer les choses. Mais en même temps, cela ne peut pas se faire sans limite, sans principe » : il conviendrait que Michel Combes « y réfléchisse » (S. Le Foll, 30/08/15). Il s’agit pour lui « d’essayer de comprendre ce que ça veut dire aux yeux des autres, aux yeux de l’ensemble des Français, et, à partir de là, de prendre les bonnes décisions. Il est encore temps qu’il le fasse » (M. Sapin, 31/08/15). Cela ne doit pas par ailleurs nous faire dévier de notre objectif essentiel sur Alcatel Lucent : à savoir réussir le rapprochement avec Nokia qui doit créer un champion européen des télécoms.


* * * RAPPEL EDUCATION RENTREE SCOLAIRE 2015
En cette rentrée scolaire 2015, le gouvernement fixe 3 objectifs à l’école : être plus exigeante (nouveau programme en maternelle), plus juste (nouvelle carte de l’éducation prioritaire, meilleure inclusion des élèves en situation de handicap) et inscrite au cœur de la République (enseignement moral et civique, réserve citoyenne). Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à l’éducation et la formation : les 6 500 créations de postes de cette rentrée portent à 35 200 le nombre de créations depuis 2012. La refondation de l’Ecole se poursuivra en 2016, notamment à travers la réforme du collège.
A l’approche de la rentrée scolaire, le gouvernement réaffirme la priorité donnée à l’éducation et la formation :
- Depuis 2012, la création de 60 000 postes est engagée : à ce jour, 35 200 postes ont déjà été créés. Le budget de l’Education nationale est redevenu le premier de la Nation ; la formation initiale des enseignants est désormais rétablie ; 8 914 classes dans les écoles maternelles et primaires ont été créées en 3 ans.
- La création de poste au titre de la rentrée 2015 est de plus de 6 500 nouveaux postes : 2 511 postes enseignants dans le premier degré public ; 2 550 postes enseignants dans le second degré public ; 668 postes enseignants dans le privé sous contrat ; près de 600 postes pour l’encadrement des élèves pour la vie scolaire ; ainsi que 185 postes dans l’enseignement agricole.
- Ces créations permettent « d'accueillir les élèves supplémentaires dans nos écoles dans de bonnes conditions et de mettre en œuvre les réformes de la refondation » (N. Vallaud-Belkacem, 25/08/15). Tous les postes ont pu être pourvus au dernier concours des professeurs des écoles, y compris dans le département de Seine-Saint-Denis grâce à un concours exceptionnel, tandis que 90% des postes ont été pourvus dans les concours du secondaire.
La rentrée scolaire 2015 est ainsi « une rentrée de consolidation ». Elle prolonge la refondation de l’Ecole de la République autour de 3 grands objectifs : « une exigence renforcée, la justice et les valeurs de la République » (N. Vallaud-Belkacem, 25/08/15) :
- Nous construisons une école plus exigeante :
o La priorité accordée au premier degré est confirmée : le nouveau programme de l’école maternelle entre en vigueur et les enseignants « seront tout à fait aptes » à les mettre en œuvre ; la politique de scolarisation des enfants de moins de 3 ans bénéficie de la création de nouvelles classes spécifiques ; le dispositif « plus de maîtres que de classes » dispose de 500 emplois supplémentaires ; l’aide de l’Etat aux communes pour inscrire dans la durée les nouveaux rythmes scolaires est pérennisée.
o Le plan numérique pour l’éducation entre dans sa phase opérationnelle de déploiement : dès la rentrée, la phase de préfiguration mobilisera plus de 500 établissements pilotes (350 écoles et 220 collèges).
o La réforme du collège qui entrera en vigueur en 2016 a « vocation à mettre fin à la dégradation continue des résultats des élèves » (N. Vallaud-Belkacem, 25/08/15). L’année scolaire 2015-16 sera marquée par un effort important de formation et d’accompagnement des équipes pédagogiques à la nouvelle organisation du collège.
- Nous rendons l’école plus juste, avec la mise en place de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire (1 000 REP et 350 REP+ dans les établissements plus difficiles) et l’allocation progressive des moyens (qui permet de répartir les emplois du premier degré en fonction non plus seulement de l’évolution du nombre d’élèves mais aussi du contexte territorial et social des populations d’élèves). La Seine-Saint-Denis bénéficie d’un plan exceptionnel avec notamment une dotation de 240 emplois et la création d’un concours exceptionnel de professeur des écoles (500 postes). Les élèves en situation de handicap voient leurs encadrements renforcées (10 000 contrats aidés en plus, CDIsation des accompagnants AESH, nouvelles unités pour les élèves autistes créées). La mobilisation contre le décrochage scolaire se poursuit, avec notamment la généralisation du droit au retour en formation initiale.
- Nous remettons l’école au cœur de la République : le nouveau programme d’Enseignement moral et civique se met en place du CP à la terminale ; ce module s’intégrera dans le nouveau parcours citoyen de l’élève ; une réserve citoyenne est mobilisée (4 600 personnes se sont préinscrites).