La Sécurité: Tribune de François Rebsamen publiée dans le Nouvelobs.fr

La gauche considère que la lutte contre l’insécurité est fondamentale, car elle touche d’abord les plus faibles. Pour la droite, depuis une vingtaine d’années, c’est un argument électoraliste : à chaque élection majeure, elle utilise la sécurité, mais ne fait jamais de propositions pour une lutte plus efficace contre la délinquance.
Quel est son bilan depuis 2002 ? 26 lois votées, mais 26 lois d’affichage, 26 "lois émotionnelles" dont la plus part ne sont pas appliquées car inapplicables et dont la seule ligne directrice constante est le tout répressif avec son corollaire l’engorgement des prisons sans amélioration de la sécurité des français.
Quelles leçons de la droite ?
Toute l’histoire de la gauche et des socialistes au pouvoir montre qu’en matière de sécurité nous n’avons pas de leçon à recevoir de la droite. Ce sont des ministres socialistes qui ont réalisé les plus grandes avancées en matière de modernisation des forces de sécurité. Gaston Deferre a lancé en 1981 la formation des policiers. Pierre Joxe, a créé le Raid, la police scientifique et technique, les premiers fichiers concernant les délinquants, et qui le premier a utilisé la vidéo-surveillance pour remplacer les gardes statiques.
Les contrats locaux de sécurité ont été mis en place par Paul Quilès. Lors du colloque de Villepinte, Lionel Jospin a défini une approche globale de la sécurité, et enfin il a également créé dès 1998, le fichier des empreintes génétiques.
Enfin on doit à Daniel Vaillant, la loi sur la sécurité quotidienne, dont un des dispositifs, l’article 29, a permis à la police judiciaire de retrouver la trace de Mohamed Merah…
Quatre piliers
Aujourd’hui, François Hollande propose une politique de sécurité ferme, efficace et juste, basée sur quatre piliers : Prévention, dissuasion, sanction, réparation. Une politique qui remplace "la loi du plus fort par la force de la loi".
La prévention d’abord car tout commence à l’école avec le risque de décrochage scolaire et ses conséquences désastreuses. "Ouvrez une école et vous fermerez une prison" disait Victor Hugo. C’est pourquoi nous proposerons la scolarité obligatoire dés l’âge de 3 ans et des classes passerelles dès 2 ans, ainsi que le renforcement de l’encadrement dans les écoles primaires, celui des équipes de médiateurs sociaux, et des services sociaux pour l’accompagnement des parents ou des familles monoparentales, avec des moyens redonnés à la protection judiciaire de la jeunesse.
Nous mettrons en place une nouvelle génération de Contrats locaux de protection et de tranquillité publique qui réuniront autour du Maire, police, justice, représentant de l’Etat, élus et citoyens. Les citoyens dans une démarche participative, seront associés à l’élaboration des objectifs, au suivi et à l’évaluation de la politique locale de sécurité. Les chiffres locaux des délinquances feront l’objet d’une présentation devant le Conseil municipal par le Directeur départemental de la sécurité publique.
La dissuasion, c’est d’abord la présence visible humaine sur le terrain, qu’il faut renforcer. Pour cela il faudra mieux répartir, mieux organiser les forces de sécurité et supprimer les tâches indues. Un exemple : 1000 policiers sont mobilisés pour chaque déplacement du président de la République.
En 2012, nous sanctuariserons les effectifs et mettrons un terme à la RGPP. Puis, 5000 postes seront créés sur le quinquennat répartis après évaluation, en fonction des besoins entre police et justice. Nous rétablirons la police de proximité, afin de recréer le lien de confiance entre les citoyens et leur police.
Mais dans certains quartiers qui sont devenus des zones de non-droit, il est impensable d’installer cette police avant d’avoir rétabli l’ordre républicain. Nous créerons donc des zones de sécurité prioritaire, dont le nombre et la localisation seront déterminés par le Parlement. Dans ces pôles de sécurisation, qu’ils se situent en milieu urbain, ou en milieu rural, les effectifs de police – gendarmerie seront renforcés le temps nécessaire.
Tous les services de l’Etat y seront représentés et travailleront en étroite collaboration avec la participation des élus : justice, douanes, services fiscaux, services sociaux, éducation, sans oublier l’emploi, car, n’en déplaise à la droite, le chômage qui frappe ces quartiers, est souvent à l’origine du basculement dans la délinquance. Nous mettrons en place des antennes de la Banque d’investissement public, afin de faciliter l’accès au crédit pour aider les jeunes à monter leurs projets.
Les socialistes n'ont pas de problème avec la sanction
Contrairement à ce que martèle la droite, les socialistes n’ont pas de problème avec la sanction et même la prison si elle est nécessaire. Pour nous, la sanction doit être appropriée, c’est-à-dire proportionnée à l’acte, et pour qu’elle soit efficace, elle doit être immédiate. Actuellement, 127.000 peines ne sont pas appliquées, 42.000 personnes ne répondent pas aux convocations devant les tribunaux et 80.000 condamnés n’exécutent pas leur peine. Or, l’immédiateté de la sanction est la meilleure garantie contre la récidive. Mais pour cela il faut redonner à la justice les moyens de fonctionner. Le budget justice de la France est un des plus bas d’Europe, au 37e rang derrière l’Azerbaïdjan !
On compte en France 12 magistrats pour 100.000 habitants alors que la moyenne est de 30 magistrats dans les autres pays et un magistrat français est accompagné de 2 greffiers alors qu’ailleurs il y en a 10 par magistrat. Résultat, les décisions de justice ne sont pas notifiées dans les temps ! Il faudra donc que dans les 5000 postes crées sur le quinquennat, il y en ait qui le soient dans la justice.
Pour que la sanction soit proportionnelle à l’acte, il faudra multiplier les réponses alternatives à la prison, et les structures adaptées aux formes de délinquance : travaux d’intérêt éducatif, travaux d’intérêt général avec obligation pour toutes les communes d’en proposer, Centres de placement immédiat, centres d’éducation fermés, centres d’éducations renforcés, internats, centres de discipline et de réinsertion.
Nous assurerons la cohérence entre les différents acteurs de la prévention à la réinsertion, par la mise en place d’un partenariat Etat, collectivités, associations et structures d’accueil. Nous développerons une police scientifique et technique de proximité, pour améliorer le nombre des élucidations.
Construire une politique globale de sécurité
Pour lutter contre le grand banditisme et les trafiquants nous ferons figurer les délinquants financiers dans le fichier de la police. Ainsi les délinquants en col blanc échapperont moins facilement à la justice.
La réparation due aux victimes ne doit pas être absente d’un politique globale de sécurité et dans ce domaine il faut rompre avec les déclarations compassionnelles et les effets d’annonces non suivies d’effet pratiquées aujourd’hui.
La police et la gendarmerie devront effectuer un suivi des plaintes auprès des victimes. Les citoyens qui déposent une plainte, même pour un fait de petite délinquance doivent être tenu informés des suites qui lui sont données et ce encore plus particulièrement dans les quartiers sensibles pour éviter le sentiment d’abandon face à l’insécurité. Un fonds d’indemnisation sera mis en place par les communes afin d’aider les victimes, notamment les populations les plus défavorisées à faire face aux conséquences des délits qu’elles ont subies : remplacement des vélos volés, des voitures incendiées, des serrures fracturées, etc.
Les tueries de Montauban et Toulouse ont fait resurgir dans l’actualité le problème de la lutte contre le terrorisme. Nicolas Sarkozy a réformé le renseignement en fusionnant la Direction de la surveillance du territoire (DST) et les Renseignements Généraux (RG) dans un seul organisme la DCRI : Direction centrale du Renseignement et de la Sécurité Intérieure.
Les interrogations qui pèsent aujourd’hui sur les modalités d’interventions de ce service dans l’affaire Mohamed Merah, doivent d’abord être levées avant d’envisager de nouvelles mesures, et la France possède déjà un arsenal d’outils qui lui permettent de lutter efficacement contre le terrorisme.
Néanmoins il y a un domaine qui a été totalement négligé au cours des 10 dernières années, c’est celui de la coopération européenne en matière de sécurité. C’est un sujet qu’il faudra prendre à bras le corps pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.