LA RÉFORME TERRITORIALE :
PLUS DE SOLIDARITÉ
ET MOINS D’INÉGALITÉS ENTRE LES TERRITOIRES

Dès 2012, le gouvernement conformément à l’orientation défendue par le Parti socialiste, a engagé un nouveau mouvement de modernisation de l'action publique dont les objectifs sont l'amélioration du service public local et de la vie quotidienne, le développement de la compétitivité et de l'attractivité du pays pour la croissance durable et l'emploi et la contribution au redressement des comptes du pays.
Si certains sujets doivent être prochainement précisés, notamment dans le domaine budgétaire et financier, cette réforme, bâtie par la concertation avec les parlementaires et les élus locaux, a permis une progression et une clarification des compétences des collectivités.
La nouvelle organisation territoriale, s'articule autour de 3 lois successives (MAPTAM- affirmation des métropoles et gouvernance territoriale -, nouvelle carte des régions et NOTRe- clarification des compétences par collectivité) consiste sur chaque territoire de France à :
• décliner les valeurs fondamentales de la gauche : la justice et la solidarité.
• adapter notre architecture institutionnelle au quotidien des citoyens, pour garantir la proximité et l’accessibilité des services publics pour tous.

LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE :
3 LOIS QUI REDESSINENT LA FRANCE
Un constat : depuis 30 ans, les inégalités se sont creusées, contribuant à alimenter un sentiment de relégation, terreau qui s’avère fertile pour les populismes en tout genre. C’est pourquoi davantage de solidarité s’impose, entre et au sein de chaque territoire.
Ces réformes, simplifient le champ d’actions des collectivités territoriales. Recentrer les collectivités sur des compétences spécifiques, c’est simplifier l’organisation territoriale et rendre les politiques publiques plus efficaces et plus lisibles pour les citoyens. Ainsi, seule la commune conserve la clause générale de compétence.
1. Les grandes régions, renforcées dans leurs compétences en matière de développement économique et d’aménagement des territoires, pourront pleinement œuvrer pour réduire les disparités et garantir une croissance plus équilibrée en leur sein. Le redécoupage permet de renforcer leur attractivité sur un plan national comme international. Par ailleurs pour accompagner cette évolution, le Premier ministre a annoncé des mesures financières avec l'affectation de 25 % supplémentaires du produit de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) effective pour 2017.
2. Les départements sont confirmés dans leurs missions de solidarité envers les personnes et les territoires dont les compétences principales sont la solidarité, l’enfance et la protection maternelle, les personnes âgées et handicapées, les collèges, les routes.
3. Le renforcement du bloc municipal (intercommunalités-communes). Il s'agit d'un double mouvement de renforcement : sans les intercommunalités, seules les communes riches peuvent bénéficier des services publics nécessaires au quotidien des citoyens. Sans les communes, il n'y a pas d'intercommunalités. Les communes s'imposent comme le fondement du système local.
4. Les métropoles Elles sont une force pour notre pays ; elles exercent, par leurs grands équipements économiques, universitaires ou culturels, une fonction d’attractivité et de rayonnement national, européen et international qui tend à bénéficier à tous, bien au-delà de leur propre périmètre.

GARANTIR UNE PLUS GRANDE JUSTICE
DANS LES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS
Les collectivités territoriales ont des ressources très inégales pour financer les services et les équipements locaux. La refonte et la clarification des dotations versées par l’État, et financées par tous les contribuables, doivent permettre de limiter ces écarts.
La baisse des dotations représente une contribution importante des collectivités à l’effort d’assainissement des finances publiques du pays. Le Président a affirmé l’ambition que cet effort soit juste et proportionné à la richesse de chaque acteur public. Par exemple, les communes les plus pauvres contribuent désormais 8 fois moins que les plus riches.
L’action du gouvernement, notamment au regard du bilan de la droite au pouvoir, a permis et va continuer à renforcer l’égalité territoriale par des actions concrètes comme les accords de Matignon. Ils ont contribué à une première reconnaissance par l’État des disparités entre le coût des allocations individuelles de solidarité et les compensations accordées par l’État. C’est sur cette base que les premières mesures financières ont été prises (évolution notamment des DMTO
– droit de mutation à titre onéreux -) pour mieux assurer le financement de la solidarité nationale. Elles devront être prolongées par un débat sur la recentralisation du financement des aides sociales, en particulier le RSA, et par un renforcement des systèmes de péréquation,notamment dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En effet, malgré l’effort de péréquation sans précédent au budget 2015, au travers notamment de l’augmentation des dotations de solidarité pour les territoires urbains et ruraux, les dotations perpétuent encore aujourd’hui les inégalités entre nos territoires. Des rentes obsolètes, et des disparités demeurent au sein de la DGF, favorisant souvent mécaniquement les territoires qui ont déjà le plus de ressources fiscales.
Afin de garantir une plus grande justice dans les dotations des collectivités, le gouvernement entend les réformer avec pour objectif que les territoires en difficulté soient davantage aidés et que les dotations financent réellement les charges actuelles des collectivités.
Déjà, depuis plusieurs années, la montée en puissance du dispositif de péréquation horizontale, à travers le FPIC (Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales), permet aux territoires les moins favorisés de bénéficier de recettes nouvelles redistribuées à l’échelon des établissements publics de coopération intercommunale et de l’ensemble des communes qui les composent, notamment les communes rurales.

Le Premier ministre a annoncé lors de l’université des élus socialistes (FNESR) sa volonté d’avancer la réforme de la DGF du bloc communal dès la loi de finances 2016. Les modalités de cette réforme seront examinées en concertation avec les associations d’élus et des parlementaires.

COMBATTRE LA DROITE
QUI INSTRUMENTALISE LES ÉLUS ET LES TERRITOIRES
Les 3 lois territoriales sont des lois de gauche, qui permettent de lutter plus efficacement contre les inégalités. La solidarité et la justice sociale n'ont jamais été des préoccupations de la droite qui instrumentalise les maires et les élus pour mener une bataille loin, très loin, des intérêts des territoires.
Lorsque les élus de droite se font les défenseurs du statu quo en matière de dotations aux collectivités locales, ils sont particulièrement malhonnêtes.
Ils oublient de préciser que le parti LR (ex-UMP) prône 110 milliards d’économies sur 5 ans dont la moitié sur les budgets de l’État et des collectivités territoriales. C’est-à-dire près de 25 milliards d’euros d’économies sur les dotations de l’État alors que le gouvernement, aujourd’hui, propose que celles-ci soient de 11 milliards d'euros et, dans un objectif de « justice territoriale », qu'elles soient accompagnées par la mise en œuvre de mécanismes de péréquation.
Concrètement, la droite propose le démantèlement programmé de notre service public, qui conduira à accroître les difficultés des territoires et des populations les plus fragiles.
Au contraire, le gouvernement s’engage à développer une présence et une aide de l’État partout où elles sont nécessaires : 1000 maisons de service public d’ici la fin de l’année 2016 ; un dispositif spécifique d’appui aux territoires les plus en difficulté (AIDER - Appui interministériel au développement et à l'expertise en espace rural), ainsi qu’ 1 milliard d'euros d’aides à l’investissement local.
Ne soyons pas dupes de ces intentions politiciennes. L’instrumentalisation de ces questions territoriales et des élus est criante. Ne faisons pas le jeu de la droite qui déforme – par ses arguments – la réalité de ces grandes réformes de gauche, au service des citoyens.
C’EST POURQUOI NOUS, ÉLUS SOCIALISTES,
NE PARTICIPERONS PAS
À LA JOURNÉE DU 19 SEPTEMBRE PROCHAIN.